Le lundi 09 avril deux mille dix-huit à dix-huit heures trente minutes, les Conseillers Municipaux se sont réunis, salle de la mairie, suite à convocation en date du 28 mars 2018, sous la Présidence de Monsieur Marc BOUTROY.

BP 2018
Les taux d’imposition des 3 taxes, l’assemblée a adopté les taux suivants
Travaux église
Lissage des taux

Etaient présents : Mesdames Gertrude LEJOSNE,  Marie-Paule CAMPION, Catherine VEROVE, Messieurs Marc BOUTROY, Didier HAMY, Frédéric LOKIETEK, William ALLART, Bruno FLAMENT, Louis BOUTROY, Louis KALTENBACH, Fabien MARTIN.

La séance a été ouverte par Monsieur Marc BOUTROY, Maire.

Le compte rendu de la réunion précédente a été envoyé auparavant à chaque membre du Conseil Municipal.

L’Assemblée l’a adopté à l’unanimité.

Monsieur  Louis BOUTROY a été élu secrétaire de séance.

Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour :

Monsieur le Maire informe l’assemblée, que dans les comptes de présentation du compte administratif, il s’est glissé une erreur dans les restes à réaliser.
Ce qui modifie la vue d’ensemble mais pas le compte administratif général.
Il présente la vue d’ensemble rectifiée en collaboration avec notre trésorier.
Le total cumulé est en dépense 650 657.38 € et en recette 856 432.84 €.
Adopté à l’unanimité des présents.

Ce qui modifie l’affectation des résultats.
Monsieur le Maire propose de transférer la somme de : 61 152.40 €
au compte 1068 et 205 775.46 € au compte 002 excédent de fonctionnement reporté.
Adopté à l’unanimité des présents.

BP 2018

Monsieur le Maire présente le projet du budget primitif du service école en fonctionnement il est équilibré à 44 000 € et en investissement à 1 000 €.
A l’unanimité l’assemblée l’a approuvé.

Ensuite, la répartition entre les 2 communes :
A ce jour, l’effectif de l’école est de 40 élèves pour Peuplingues et de 14 élèves pour Escalles + de 3 élèves de l’extérieur, soit un total de 57 élèves.

Ne pouvant réclamer aux enfants de l’extérieur et conformément à la convention, il est proposé la répartition suivante et la participation de chaque commune.

Peuplingues 28 500 x 40/54 =  21 110 €
Escalles 28 500 x 14/54 = 7 390 €
Soit un total de : 28 500.00 €

Ensuite il présente le service Mairie qui est équilibré en dépenses et recettes de fonctionnement à 525 707.97 € et en investissement dépenses 375 550.60 € et en recettes 400 402.40 € + les restes à réaliser.

Puis, il présente la vue d’ensemble des 2 services confondus soit fonctionnement dépenses et recettes équilibré à 569 707.97 € et en investissement équilibré à

410 027.40 € soit un total du budget de : 979 735.37 €

Adopté à l’unanimité. (ci-jointe vue d’ensemble)

Concernant les taux d’imposition des 3 taxes, l’assemblée a adopté les taux suivants :

TH      :   11,38
FB      :    13,70
FNB    :   39,03

Travaux église

L’assemblée estime que les devis proposes sont trop élevés, une autre solution doit être recherchée.

Lissage des taux

L’Assemblée décide d’appliquer un lissage des taux des taxes ménages sur une période de 5 ans en concordance avec la délibération adoptée par le conseil communautaire de Grand Calais Terres et Mers

De charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux ainsi qu’à la Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres et Mers.

Fin de la séance : 20 H 30.