Mairie d'Escalles 
Le lundi 10 avril deux mille dix-sept à dix-huit heures trente minutes, les Conseillers Municipaux se sont réunis, salle de la mairie, suite à convocation en date du 03 Avril 2017, sous la Présidence de Monsieur Marc BOUTROY.
Budget primitif ECOLE – MAIRIE
Vote des taux d’imposition
Travaux divers : mur cimetière, Mairie, velux école, entretien voirie, Avenant travaux Mairie
Achat matériel
Consultation pour recruter un maître d’œuvre pour les travaux de réhabilitation du centre village.
Indemnité de fonction des élus
Modification des statuts du SIRB
GRAND CALAIS Terres & Mers
Etaient présents : Mesdames Gertrude LEJOSNE, Marie-Paule CAMPION, Messieurs Marc BOUTROY, Didier HAMY, Fabien MARTIN, Frédéric LOKIETEK, William ALLART, Bruno FLAMENT, Louis BOUTROY.
Etaient absents : Catherine VEROVE qui a donné pouvoir à Marie-Paule CAMPION, Louis KALTENBACH qui a donné pouvoir à Marc BOUTROY.
La séance a été ouverte par Monsieur Marc BOUTROY, Maire.
Le compte rendu de la réunion précédente a été envoyé auparavant à chaque membre du Conseil Municipal. L’Assemblée l’a adopté à l’unanimité.
Monsieur Louis BOUTROY a été élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour :
Il propose de le modifier et d’y ajouter la modification du nombre de sièges à GRAND CALAIS et la nomination de conseillers communautaires.
Adopté à l’unanimité.
Budget primitif ECOLE – MAIRIE
Monsieur le Maire a commenté en détail le BP dont voici le résultat global.
ECOLE
Le budget est équilibré en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 45025 €.
Et en investissement équilibré à 1750 €.
A ce jour, l’effectif de l’école est de 36 élèves pour Peuplingues et de 14 élèves pour Escalles + de 4 élèves de Bonningues les Calais, soit un total de 54 élèves.
Ne pouvant réclamer aux enfants de l’extérieur et conformément à la convention, il est proposé la répartition suivante et la participation de chaque commune.
Peuplingues 28 250 x 36 / 50 = 20340 €
Escalles 28 250 x 14 / 50 = 7910 €
Soit un total de : 28 250.00 €
Les deux communes verseront leur participation en une fois en juillet 2017.
BUDGET GLOBAL
Vote des taux d’imposition
Taxe d’habitation : 11,38
Foncier bâti : 13,31
Foncier non bâti : 39,03
La baisse proposée doit atténuer globalement la hausse provoquée par la fusion d’intercommunalités.
En 2017, nous aurons les taux de la CCPO puisque c’est la situation au 1er janvier qui compte.
Adopté à l’unanimité.
Travaux divers : mur cimetière, Mairie, velux école, entretien voirie, avenant travaux Mairie
Concernant le mur du cimetière, 2 autres devis vont être demandés pour comparaison.
Entretien voirie : l’assemblée a accepté de confier à l’entreprise RAMERY la réfection complète de la route du Tap-Cul vers les 50.
Soit HT : 14 785.00 €
La solution de faire une voirie neuve avec 7 cm d’enrobé a été retenue.
Ensuite, l’entreprise devra boucher les nids de poule sur la Folle Emprise et Ramsault soit 4 à 5 tonnes d’enrobé à 180 € la tonne.
Avenant travaux mairie
Des travaux supplémentaires se sont avérés nécessaires soit, mise en peinture des 2 portes d’entrée et 2 portes de bureau, et divers.
Pour un montant de 420 €.
Achat matériel
L’assemblée a accepté d’acheter du matériel de 1ère nécessité, soit : tables, chaises, et barrières pour un montant de 5000.00 € TTC à l’entreprise MEFRAN.
Ensuite, un groupe électrogène chez Bonningues Plaisance pour un montant de : 1 080.00 € TTC.
consultation pour recruter un maître d’œuvre pour les travaux de réhabilitation du centre village.
L’assemblée a accepté de lancer une consultation, et d’envoyer un dossier aux entreprises :
- – CER INGENIERIE à Villeneuve d’Ascq
- – V2R Ingenierie à st martin les Boulogne
- – Etude Réseaux et Coordination à ARRAS
Les plis sont à remettre en Mairie pour le mardi 09 Mai 2017 à 12H00
Indemnité de fonction des élus
A partir du 1er janvier 2017, ce n’est plus l’indice 1015 qui fait référence, mais l’indice brut 1022 qui correspond à l’indice majoré 826.
A partir du 1er janvier 2018 cela sera l’indice brut 1027 et l’indice majoré 830.
Modification des statuts du SIRB
Avec la fusion d’intercommunalités : GRAND CALAIS Terres & Mers ayant la compétence assainissement, deviendra membre du SIRB.
Par conséquent, le SIRB doit être transformé en syndicat mixte.
GRAND CALAIS Terres & Mers
Suite à notre arrivée officielle au 1er Avril 2017, la communauté d’agglomération voit une modification du nombre de sièges.
Le nombre de 54 sièges est adopté.
Monsieur le Maire sera conseiller communautaire titulaire pour représenter la commune.
Concernant le poste de conseiller communautaire suppléant :
Celui-ci peut siéger à titre consultatif simplement et ne peut remplacer le titulaire qu’en cas de maladie grave.
2 candidats :
Madame CAMPION et Monsieur FLAMENT.
Monsieur FLAMENT a reconnu ne pas être suffisamment disponible, par conséquent, a cédé la place à Madame CAMPION.