Le lundi 16 octobre deux mille dix-sept, à 18 H 30, les Conseillers Municipaux se sont réunis en leur lieu habituel sous la Présidence de Monsieur Marc BOUTROY, suite à la convocation envoyée le 09 octobre 2017.
Création d’une porte au local rangement
Mur du cimetière
trottoir devant l’église
modification d’un regard chemin de l’école
Information sur la prévision des travaux de réhabilitation du centre village en 2018/ 2019
Demande de subvention de la part de l’association des Maires du Pas de Calais pour venir en aide aux habitants de Saint Barthélémy et Saint Martin.
Convention de mise en commun du matériel.
Chapiteaux – Monteur agréé.
Attribution de compensation.
Délibérations modificatives.
RAM (relais assistante maternelle) convention avec Coulogne.
Goûter des ainés
Demande de 2 agents pour un avancement de grade
Convention ERC.
Questions diverses.
ETAIENT PRESENTS: Mesdames Catherine VEROVE, Gertrude LEJOSNE, Marie-Paule CAMPION, Messieurs Marc BOUTROY, William ALLART, Frédéric LOKIETEK, Louis BOUTROY, Louis KALTENBACH, Bruno FLAMENT.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Didier HAMY, Fabien MARTIN.
La séance a été ouverte par Monsieur Marc BOUTROY, Maire.
Le compte rendu de la réunion précédente a été envoyé auparavant à chaque membre du Conseil Municipal. L’Assemblée l’a adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour :
Travaux :
création d’une porte au local rangement
Monsieur le Maire expose le devis de l’entreprise TAVERNE, celui-ci s’élève à :
3 709.00 € HT soit 4 450.80 € TTC.
Après discussion l’assemblée décide de ne pas donner suite pour l’instant si nécessité on reverra le problème en 2018.
- * Mur du cimetière
Une visite des lieux a été faite et avons constaté qu’il était indispensable de refaire le trottoir.
- * trottoir devant l’église
Un devis a été fait par l’entreprise RAMERY,
- Trottoir en enrobés comme l’identique : 2 025.00 € HT Soit 2 430.00 € TTC
- En béton désactivé : 3 980.00 € HT soit 4 776.00 € TTC
A l’unanimité, l’assemblée décide de refaire à l’identique soit 2 430.00 € TTC.
- * modification d’un regard chemin de l’école
Il a été constaté un écoulement de machine à laver dans le réseau pluvial.
La modification doit être faite en domaine public, par conséquent, Monsieur le Maire propose de faire cette modification pour un montant de 2 730.00 € TTC.
Adopté à l’unanimité.
- * Information sur la prévision des travaux de réhabilitation du centre village en 2018/ 2019
- Convention de mise en commun du matériel.
Monsieur le Maire informe l’assemblée, que Grand CALAIS est en train de faire une étude pour poser un tuyau supplémentaire de 500 ou 600 en parallèle de l’existant.
Concernant l’enfouissement des réseaux, notre maître d’œuvre E.R.C. a terminé son étude, elle sera présentée le lundi 20 novembre.
Concernant le réseau d’eau potable, le SIRB réfléchit pour changer le tuyau d’alimentation qui est entartré.
- Demande de subvention de la part de l’association des Maires du Pas de Calais pour venir en aide aux habitants de Saint Barthélémy et Saint Martin.
L’assemblée décide d’accorder une subvention d’un montant de 50.00 €.
- Convention de mise en commun du matériel.
L’assemblée approuve la convention de mise en commun du matériel par les communes de Les Attaques, Fréthun, Hames-Boucres, Nielles.les.Calais, Escalles.
Les frais de fonctionnement avancés par la commune d’Escalles seront partagés par 5ème.
- Chapiteaux – Monteur agréé.
Monsieur le Maire informe qu’au niveau des 5 communes, il a été décidé de faire appel à une société spécialisée.
- Attribution de compensation.
COMMUNES |
Attribution avant transfert |
Transfert collecte |
Transfert Zones d’activité |
Transfert Eaux pluviales |
Attribution après transfert |
CALAIS |
21 387 843,80€ |
2 808 369,00€ |
– |
– |
24 196 212,80 € |
COULOGNE |
260 454,36 € |
227 078,00 € |
– |
– |
487 532,36 € |
COQUELLES |
1 609 433,28 € |
86 321,00 € |
– 46 678 € |
– |
1 649 076,28 € |
MARCK |
481 118,88 € |
332 319,00 € |
– |
– |
813 437,88 € |
SANGATTE |
685 281,36 € |
155 435,00 € |
– |
– |
840 716,36 € |
ESCALLES |
158 615 € |
– |
– |
– 9 003 € |
149 612 € |
FRETHUN |
420 331 € |
– |
– |
– 42 075 € |
378 256 € |
HAMES-BOUCRE |
227 731 € |
– |
– |
|
198 748 € |
LES ATTAQUES |
714 979 € |
– |
– |
– 29 136 € |
685 843 € |
NIELLES LES CALAIS |
173 251 € |
– |
– |
|
166 553 € |
Approuvé à l’unanimité.
- Délibérations modificatives.
- D.M N° 08
-
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la commune d’Escalles
-
a rejoint Grand Calais au 1er Avril 2017.
-
Cette agglomération ayant la compétence eaux pluviales ; il y a un
-
transfert de charges.
-
La CLECT a approuvé son rapport définitif le 12 septembre 2017 :
-
Il a été décidé d’accorder à la Commune l’attribution de compensation d’un montant de 158 615.00 € – 9 003.00 € (transfert eaux pluviales) =
-
149 612.00 €
-
Considérant la présence de la Commune 9 mois, il sera versé 9/12ème
-
soit : 112 208.99 € + 3 mois à la C.C.P.O = 38 014 : 12 x 3 =
9 503.50 €
-
soit un total de : 121 712,49 €.
-
Au BP, il était prévu 38 014.00 € par conséquent, il faut inscrire une recette supplémentaire d’un montant de :
-
121 712,49 € – 38 014.00 € = 83 698,49 € en 73211.
-
Monsieur le Maire propose d’affecter cette recette aux comptes
ci-dessous :
-
60632 + 3500
-
60633 + 500
-
613 + 500
-
615231 + 74 648,49 €
-
6470 + 500
-
657348 + 4000
-
6574 + 50
-
83 698,49 €
-
Adopté à l’unanimité des présents.
DM N° 09
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’en investissement une D.M est nécessaire afin de régularisé nos comptes, à savoir :
-
A l’opération 119 au compte 2135………. + 500.00 €
-
A l’opération 111 au compte 2152……… – 600.00 €
-
A l’opération 115 au compte 231………. + 100.00 €
-
Adopté à l’unanimité des présents.
- RAM (relais assistante maternelle) convention avec Coulogne.
L’Assemblée a approuvé la convention avec la commune de Coulogne.
- Gouter des ainés
Un gouter des aînés sera organisé au printemps 2018 par le groupe des 5 communes.
- Demande de 2 agents pour un avancement de grade
Un avis favorable a été accordé à Madame POIRET pour être Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe.
Et pour Monsieur NOYELLE en tant qu’Adjoint Technique Principal de 1ère Classe.
- Convention ERC.
Ensuite l’assemblée a approuvé la convention avec ERC.
– Questions diverses.
Néant.