Le lundi 25 juin deux mille dix-huit à dix-huit heures trente minutes, les Conseillers Municipaux se sont réunis, salle de la mairie, suite à convocation en date du 18 juin 2018, sous la Présidence de Monsieur Marc BOUTROY.

– Travaux d’enfouissement de réseaux
– Travaux église
– Autorisation de signature de Monsieur le Maire avec Grand Calais Terres & Mers pour la mise à disposition des biens meubles et immeubles pour la compétence « eaux pluviales ».
– Plan de développement de la lecture publique
– Location du bâtiment de stockage matériel avec Fréthun
– Fonctionnement du RPI – Rentrée scolaire de septembre

Etaient présents : Mesdames Gertrude LEJOSNE,  Marie-Paule CAMPION, Catherine VEROVE, Messieurs Marc BOUTROY, Didier HAMY, William ALLART, Frédéric LOKIETEK, Bruno FLAMENT, Louis BOUTROY, Louis KALTENBACH,

Etait absent excusé : Fabien MARTIN.

La séance a été ouverte par Monsieur Marc BOUTROY, Maire.
Le compte rendu de la réunion précédente a été envoyé auparavant à chaque membre du Conseil Municipal.
L’Assemblée l’a adopté à l’unanimité.
Monsieur  Louis BOUTROY a été élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour :

Travaux d’enfouissement de réseaux :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’elle a décidé, dans le cadre de la réhabilitation du centre village, de lancer un avis d’appel public à la concurrence selon la procédure adaptée pour l’enfouissement des réseaux sur la Rue de la Mer, Route de Peuplingues et la Place de la Mairie.

La date d’envoi à la publication est le 26 Avril 2018.
Les offres devaient être réceptionnées en Mairie d’Escalles pour le 31 Mai 2018 à 12h00.
La publicité a été faite dans la Gazette du Nord-Pas-Calais.
03 entreprises ont répondu :
EIFFAGE ENERGIE à Calais, SET TERTIAIRE à ST Pol Sur Mer, RAMERY TP à Calonne Ricouart.

La Commission d’appel d’offres s’est réunie le jeudi 07 juin 2018 à 11h00.
Ensuite l’analyse a été confiée au cabinet ERC maître d’œuvre.

La Commission d’appel d’offres s’est réunie le lundi 25 juin 2018 à 18h00 en Mairie pour prendre connaissance du rapport d’analyses et propose le choix suivant au Conseil Municipal sachant que les critères de jugement sont :

Le prix à         60 %.
La qualité à   40 %.

La proposition de classement :

EIFFAGE  ENERGIE   89.08 soit HT 215.934.43 € (56.08 %)   VT 33 %

SET TERTIAIRE          72.64 soit HT 282.896 €      (43.64%)    VT 29 %

RAMERY TP                 82.00 soit HT 212.620 €      (60 %)       VT 22 %

Sur proposition de la commission d’appel d’offres, à l’unanimité des présents, l’assemblée décide de confier les travaux à EIFFAGE ENERGIE pour un montant HT de

215.934.43 €, et autorise Monsieur le Maire à signer le marché et toutes les pièces correspondantes aux travaux.

Travaux église :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’elle a décidé de rénover l’intérieur de l’église.

A ce jour, les murs ont été grattés, 4 déshumidificateurs ont fonctionné pendant 1 semaine et n’ont pas prélevé d’eau.

Pour essayer d’assainir les murs et atténuer les problèmes d’humidité, Monsieur le Maire propose d’installer un extracteur d’air qui fonctionnerait en permanence et assurerait un courant d’air continu.

Pour cela, il propose également de changer la fenêtre de la sacristie qui est en très mauvais état, par une fenêtre en PVC avec une entrée d’air.

L’extracteur serait installé pour envoyer l’air dans le clocher.

Coût de l’opération : l’extracteur d’air : 2 953.67 € imputation opération 101 au 2158.

La fenêtre : en fourniture et pose : 844.17 € TTC imputation opération 116 au 2131.

Après discussion, l’Assemblée accepte cette proposition.

L’extracteur d’air fourniture et pose par Monsieur DUQUENOY, dépannage multitravaux à MARCK,
Pour la fenêtre, fourniture et pose par ISOMAX à Calais.

Autorisation de signature de Monsieur le Maire avec Grand Calais Terres & Mers pour la mise à disposition des biens meubles et immeubles pour la compétence « eaux pluviales ».

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la commune d’Escalles, par arrêté préfectoral du 28 mars 2017, a rejoint la communauté d’agglomération Grand Calais Terres & Mers.

Il sollicite l’autorisation de l’assemblée pour signer les procès-verbaux de mise à disposition des biens meubles et immeubles et les avenants nécessaires au transfert des compétences.

Soit: Compétence N° 10 : Assainissement (pluvial)

Compétence N° 12 : Mise en valeur des espaces naturels

Compétence N° 23 : Action en faveur de l’enfance et de la jeunesse en milieu rural

Compétence N° 24 : Action de lutte contre l’érosion des sols et protection de la nappe, entretien et aménagement anti-érosifs.

Plan de développement de la lecture publique.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet de convention du renouvellement du plan lecture avec le Département à compter du 1^er janvier 2019.

A l’unanimité l’assemblée autorise Monsieur le Maire à signer la convention jointe.

Location du bâtiment de stockage matériel avec Fréthun

Suite à l’arrêté préfectoral en date du 18/07/2017, les communes de, Les Attaques, Fréthun, Hames-Boucres, Nielles-les-Calais et Escalles sont propriétaires du matériel de manifestation de l’ex CCSOC.

Celui-ci est stocké par la commune de Fréthun pour un montant de location de 1 350.00 € par trimestre soit 5 400.00 € par an.

Chaque commune devra participer par 5ème à la location soit 5 400.00 € / 5 = 1080.00 €.

A l’unanimité des présents, l’assemblée autorise Monsieur le Maire à payer cette somme à la commune de Fréthun.

Fonctionnement du RPI – Rentrée scolaire de septembre

Monsieur le Maire informe à l’Assemblée qu’il a eu une réunion avec le Maire de Peuplingues et le directeur du RPI pour préparer la rentrée de septembre 2018.

Cette année, nous avions 58 élèves et il est prévu un effectif d’environ 74 à 77 enfants à la rentrée.

Sans aucun changement, nous ne pouvons accueillir cet effectif.

En concertation avec madame L’Inspectrice, il est proposé de modifier la répartition des classes, à savoir :

• A Escalles : 24
• A Peuplingues : 23 sachant que les grandes sections qui étaient à escalles partiraient à Peuplingues + 29 pour l’autre classe.
• Cette répartition nous permettrait d’accueillir tous les enfants.
• Mais nous oblige à investir dans du matériel, soit 2 000.00 €, à revoir les fournitures scolaires + 1 500.00 €, la subvention + 450.00 €.
• Les grandes sections étant à Peuplingues cela nous impose le recrutement d’une atsem supplémentaire.
• Soit pour finir l’année civile, 3 700.00 € de salaire + 2 350.00 € de charges sociales.

Après discussion, considérant que si on n’accepte pas ces propositions, les familles à qui on va refuser l’inscription, retireraient l’enfant déjà scolarisé.

Par conséquent, à l’unanimité l’Assemblée accepte de faire cet effort financier pour que l’école vive.

Monsieur le Maire propose la modification du budget du RPI, soit en dépenses

+ 10 000.00 € financées par les 2 collectivités en fonction du nombre d’élèves scolarisés à la rentrée de septembre.

Et approuve la délibération modificative N° 04 ci-jointe.

Ensuite,

Considérant que l’assemblée a accepté de financer le poste supplémentaire d’ATSEM, Monsieur le Maire propose la création d’un poste d’ATSEM à raison de 25 H 00 semaine en période scolaire en CDD en tant qu’agent contractuel pour l’année scolaire 2018-2019.

Celui-ci sera reconduit tacitement pour les années scolaires suivantes, si besoin, sauf dénonciation de l’une des 2 parties, trois mois avant l’échéance.

Les 10 % de congés payé dus, seront payés à la fin de chaque semestre.