Le lundi 06 mars deux mille dix-sept à dix-huit heures trente minutes, les Conseillers Municipaux se sont réunis, salle de la mairie, suite à convocation en date du 27 Février 2017, sous la Présidence de Monsieur Marc BOUTROY.

Avis sur le renouvellement du label « Grand Site de France »
Compte administratif des services – Ecole et Mairie
Compte de gestion
Engagements budgétaires par anticipation au BP 2017.
Remise en peinture partielle de l’intérieur de la Mairie
A’DAP (Agenda d’Accessibilité Programmé)
PLU : opposition au transfert de la compétence à un EPCI et à la mise en place d’un PLUi
Point information touristique.
Rapport d’activité du SIRB.
Délibération pour le personnel non titulaire
Copieur
Questions diverses.

Etaient présents : Mesdames Gertrude LEJOSNE, Marie-Paule CAMPION, Catherine VEROVE, Messieurs Marc BOUTROY, Didier HAMY, Fabien MARTIN, Frédéric LOKIETEK, William ALLART, Bruno FLAMENT, Louis BOUTROY, Louis KALTENBACH.

La séance a été ouverte par Monsieur Marc BOUTROY, Maire.

Le compte rendu de la réunion précédente a été envoyé auparavant à chaque membre du Conseil Municipal.

L’Assemblée l’a adopté à l’unanimité.

Monsieur Louis BOUTROY a été élu secrétaire de séance.

Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour et souhaite la bienvenue à Monsieur MORTREUX, Directeur de l’OGS.

Avis sur le renouvellement du label « Grand Site de France »

Suite à l’exposé de Monsieur JP MORTREUX Directeur de l’O.G.S, qui fût très complet, l’Assemblée s’est prononcée favorablement sur le renouvellement du Label Grand Site de France.

Concernant les futurs travaux à réaliser en 2017-2018 en partenariat avec le

Département dans le cadre de l’O.G.S, il fût convenu qu’en 2017, il fallait réfléchir avec un bureau d’études pour établir un plan et un estimatif des travaux suivants :

Soit :

— Pose d’un tuyau de diamètre 600 du numéro 10 rue de la Mer jusque la sortie du village en direction de Peuplingues pour améliorer l’écoulement des eaux pluviales.

— Borduration et trottoirs de la RD 940 à la sortie du village direction Peuplingues.

— Enfouissement des réseaux et renouvellement de l’éclairage public.

La décision sera prise en fonction du financement possible pour une réalisation totale ou partielle en 2018.

Compte administratif des services – Ecole et Mairie

Compte de gestion

Le service école fait ressortir en fonctionnement un total de recettes d’un montant de 46 815.14 € et en dépenses 36 762.50 € et en investissement 2 592.00 € de dépenses soit un excédent global de 7 460.64 € à reporter.

Concernant le service Mairie, celui-ci fait ressortir en fonctionnement un total de recettes de 594 835.45 € et en dépenses 268 498.36 € et en investissement en recettes 182 320.93 € et en dépenses 169 112.78 €.

Adopté à l’unanimité.

Compte de gestion

Celui-ci étant en concordance avec le compte administratif global, est adopté à l’unanimité.

Engagements budgétaires par anticipation au BP 2017.

L’Assemblée émet un avis favorable pour que les dépenses décidées en conseil municipal puissent être payées dans la limite de 25 % du BP précédent avant le BP 2017.

Remise en peinture partielle de l’intérieur de la Mairie

L’Assemblée émet un avis favorable et confie les travaux de peinture à Monsieur Gilles RECOLET.

A’DAP (Agenda d’Accessibilité Programmé)

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que l’ordonnance du 26/09/2014 constitue une évolution dans la réglementation en matière d’accessibilité par la mise en place des agendas d’accessibilité programmés. Elle s’inscrit dans la continuité de la Loi Handicap de 2005 qui donnait un objectif de 10 ans pour mettre en conformité les Etablissements Recevant du Public (ERP) aux normes d’accessibilité.

Afin de se mettre en conformité avec la Loi, une consultation a été faite auprès de 3 organismes compétents :

Ont répondu : ARCALIA ……. 2 400.00 € HT

SOCOTEC……..   700.00 € HT

APAVE………… 1 800.00 € HT

Considérant qu’ils ont répondu pour la même mission, à l’unanimité des présents, l’Assemblée a décidé de confier ce travail à SOCOTEC.

PLU : opposition au transfert de la compétence à un EPCI et à la mise en place d’un PLUi

A l’unanimité, l’Assemblée souhaite garder la maitrise du PLU, par conséquent, s’oppose à transférer cette compétence à un EPCI.

Point information touristique.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée du courrier envoyé à Monsieur Médine, Président du Pays d’Opale, et de sa réponse.

La commune pourra donc ouvrir ce point information à partir de Pâques, en collaboration avec le pays d’Opale et ensuite avec Grand Calais Terres et Mers.

Dans le chalet sur la place.

Rapport d’activité du SIRB.

Celui-ci n’a fait l’objet d’aucune observation.

Délibération pour le personnel non titulaire

L’Assemblée a accepté de régulariser.

Copieur

L’Assemblée a accepté de mettre le copieur HP de la Mairie à disposition de l’école.

Ensuite, de modifier le contrat avec la société DELVALLE pour un copieur couleur qui scanne recto/verso.

 

Celui-ci nous permettra de gagner du temps pour les envois à la trésorerie et de pouvoir sortir le petit journal en interne.

Questions diverses.