Le lundi 06 novembre deux mille dix-sept, à 18 H 00, les Conseillers Municipaux se sont réunis en leur lieu habituel sous la Présidence de Monsieur Marc BOUTROY, suite à la convocation envoyée le 23 octobre 2017.
Eau de baignade
Demande d’un fond de concours à Grand CALAIS
RIFSEEP
Remboursement des frais engagés pour la remise en état du matériel intercommunal
DGF
Questions diverses.

ETAIENT PRESENTS: Mesdames Catherine VEROVE, Gertrude LEJOSNE, Marie-Paule CAMPION, Messieurs Marc BOUTROY, William ALLART, Frédéric LOKIETEK, Louis BOUTROY, Louis KALTENBACH, Bruno FLAMENT, Didier HAMY, Fabien MARTIN.

La séance a été ouverte par Monsieur Marc BOUTROY, Maire.

Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour :

Eau de baignade

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à l’assemblée et particulièrement à Monsieur HERBIN, Directeur de la SEMPACO et son collaborateur Stephen FOURNEAU.
Monsieur FOURNEAU nous a fait un compte rendu complet des analyses des eaux de baignade, du profil de baignade, et du passage caméra dans le réseau pluvial.
Un travail remarquable a été fait par la SEMPACO.
Il a été constaté que notre réseau est très vieillissant et fissuré. (Grand CALAIS réfléchit pour le rénover par chemisage).
Route de PEUPLINGUES il y a un écoulement d’un évier (un courrier avec mise en demeure de mettre en conformité sous 3 mois sera envoyé à l’intéressé).
Aucun rejet grave et très polluant n’a été constaté.

Demande d’un fond de concours à Grand CALAIS

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération N°41.2017 en date du 30/06/2017 elle a décidé, vu son état de remplacer le chalet servant de point information touristique par un neuf et de l’acheter aux Ets BOISMONT à CANTAING/ESCAUT suite à une consultation.

Ce chalet sera installé en février 2018 avant l’ouverture de la saison estivale.
Coût HT 12 577.05 € soit TTC 15 092.46 €.

Il faudra prévoir le démontage et réinstallation des équipements électriques et téléphoniques.
Coût estimé à 450.00 € HT.
Total prévisionnel de 13 027.05 € HT.

Considérant, qu’il sera utilisé dans un cadre intercommunal avec la présence d’un agent de l’Office de Tourisme Intercommunal).Monsieur le Maire propose de solliciter la participation de Grand Calais Terres et Mers pour l’attribution d’un fond de concours.
A l’unanimité l’Assemblée, décide de solliciter Grand Calais Terres et Mers.

RIFSEEP

A l’unanimité l’assemblée a accepté la mise en place du nouveau régime indemnitaire pour les agents techniques à partir du 1er janvier 2018.
L’I.A.T sera remplacé par le C.I.A.
La baisse constatée sera compensée par la mise en place de l’IFSE.
Remboursement des frais engagés pour la remise en état du matériel intercommunal.
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la commune d’Escalles a accepté la gestion du matériel de l’ex CCSOC, appartenant maintenant aux communes de Les Attaques, Fréthun, Hames-Boucres, Nielles-Les-Calais et Escalles.
De grosses dépenses ont été engagées par la remise en état correct de ce matériel.
Conformément à la convention signée entre les 5 communes, Monsieur le Maire présente les frais engagés avec factures payées par Escalles à l’appui.

Soit :         Frais engagés pour le matériel mis en commun

24/08                             KDI                                    999,47 €

12/09                             CGED                               1 301,92 €

12/09                             REXEL                                769,61 €

12/09                             KDI                                      975,77 €

06/09                             CPSA                                    690,00 €

17/08                             BVCTS                                 884,16 €

CGED                                1 768,68 €

=      7 389,61 € / 5

Soit un total de 7 389,61 €
A partager en 5 = 1 477,92 € TTC
A l’unanimité, l’Assemblée sollicite le remboursement de ces frais de fournitures de la part des Communes de :

Les Attaques                    1 477,92 € TTC

Fréthun                            1 477,92 € TTC

Hames-Boucres               1 477,92 € TTC

Nielles-les-Calais            1 477,92 € TTC

Et demande le règlement sur l’exercice 2017.

DGF

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la note ministérielle du 29 septembre 2017 précise les instructions relatives au recensement des données physiques et financières des communes.

La Loi du 09 décembre 2004 N° 2044-1343 a modifié la code de la voirie routière.

Désormais, le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le Conseil Municipal en vue de la préparation de la D.G.F. 2018.

Considérant, qu’il n’y a eu aucun changement dans la commune, Monsieur le Maire, propose de retenir la longueur de la voirie communale à 6 358 mètres.

Adopté à l’unanimité.

 Questions diverses
Néant.