Le mercredi 06 septembre deux mille dix-sept, à 18 H 30, les Conseillers Municipaux se sont réunis en leur lieu habituel sous la Présidence de Monsieur Marc BOUTROY, suite à la convocation envoyée le  2017.

– Compte rendu du partage de l’actif/passif de la CCSOC.
– Gestion du matériel
– Véhicule JUMPY et remorque
– Retrait du permis d’aménager
– Rentrée scolaire 2017.

ETAIENT PRESENTS: Mesdames Catherine VEROVE, Gertrude LEJOSNE, Marie-Paule CAMPION, Messieurs Marc BOUTROY, Didier HAMY,  William ALLART, Frédéric LOKIETEK, Louis BOUTROY, Fabien MARTIN, Louis KALTENBACH

ETAIT ABSENT EXCUSE : Bruno FLAMENT.

La séance a été ouverte par Monsieur Marc BOUTROY, Maire.

Le compte rendu de la réunion précédente a été envoyé auparavant à chaque membre du Conseil Municipal. L’Assemblée l’a adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour :

– Compte rendu du partage de l’actif/passif de la CCSOC.

– Gestion du matériel

Monsieur le Maire a fait un compte rendu du partage suite à la disparition de la CCSOC.

Monsieur le Préfet a pris un arrêté de partage des biens le 18/07/2017.

Après avoir pris contact avec la CCPO, avec l’aide des agents des 5 collectivités, nous avons récupéré l’ensemble du matériel qui nous été attribué les 26 et 27/07/2017.

Celui-ci est entreposé à Escalles, N° 3 Place de la Haute Escalles, et nous avons convenu d’une utilisation commune pour les Attaques, Fréthun, Hames-Boucres, Nielles-les-Calais et Escalles.

Les entrées et sorties seront faites par David.

Chaque collectivité remboursera sa part par 5^ème à la commune d’escalles pour les frais de fonctionnement.

Tous les biens territorialisés (bassins, fossés…) sont la propriété de la commune et mis à disposition de Grand Calais Terres & Mers qui assure cette compétence, par conséquent, l’entretien.

Véhicule JUMPY et remorque

Dans le partage, Escalles a récupéré ce véhicule.

L’assemblée décide qu’il soit utilisé comme véhicule de service et de l’assurer chez AXA en tous risques.

Elle a accepté de payer la remise en état complète pour un montant de :

3 192.22 € TTC

– Retrait du permis d’aménager

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, qu’un permis d’aménager sous le N° PA 062 307 13 00001 a été délivré le 31/12/2013 au profit de Habitat 62/59.

A ce jour, Habitat 62/59 n’a pas trouvé un terrain d’entente avec le propriétaire du terrain, par conséquent, souhaite abandonner ce projet.

Après un vote, à l’unanimité, l’assemblée décide de maintenir le permis d’aménager jusqu’au 31/12/2017.

Si à cette date le dossier n’a pas pu aboutir, l’assemblée s’engage à annuler l’arrêté.

– Rentrée scolaire 2017.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’inspection académique a accepté le retour à la semaine des 4 jours, soit la disparition des TAP.

A la demande des enseignants, par mesure de sécurité, Madame CLOUET Véronique, assistera l’enseignante 30 mn le midi et 30 mn le soir pendant que l’ATSEM assure le transport.

Il informe l’assemblée de la création d’une nouvelle classe à Peuplingues.