PRÉFECTURE DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE L’UTILITÉ PUBLIQUE ET DE L’ENVIRONNEMENT

Actualisation du plan d’épandage des boues issues des systèmes d’assainissement de Calais Monod et Toul ainsi que Sangatte

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Le public est prévenu qu’en application du code de l’environnement et en exécution d’un arrêté interpréfectoral du 10 janvier 2025, une enquête publique relative à l’actualisation du plan d’épandage des boues issues des systèmes d’assainissement de Calais Monod et Toul ainsi que Sangatte aura lieu pendant 30 jours consécutifs, du lundi 03 février 2025 au mardi 04 mars 2025 inclus. Cette enquête portera sur la demande d’autorisation formulée au titre de la loi sur l’eau présentée par la Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres & Mers. Elle se déroulera sur le territoire des communes d’Andres, Ardres, Les Attaques, Audembert, Audrehem, Autingues, Balinghem, Bonningues-les-Calais, Bouquehault, Caffiers, Calais, Campagne-les-Guines, Coquelles, Coulogne, Eperlecques, Escalles, Fiennes, Guemps, Guines, Hervelinghen, Landrethun-le-Nord, Licques, Marck, Muncq Nieurlet, Nielles-les-Ardres, Nordausques, Nortkerque, Nouvelle-Eglise, Offekerque, Oye-Plage, Peuplingues, Pihen-les-Guines, Rodelinghem, Saint-Inglevert, Sangatte, Vieille-Eglise et Wissant (Pas-de-Calais) et Cappelle Brouck,
Eringhem, Grand Fort Philippe, Gravelines et Saint-Georges sur l’Aa (Nord).

L’avis d’enquête publique complet :
https://www.escalles.fr/wp-content/uploads/2025/01/Avis-denquete-2.pdf

L’arrêté interpréfectoral du 10 janvier 2025 :
https://www.escalles.fr/wp-content/uploads/2025/01/AIP-signe-2.pdf