AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS-DE-CALAIS
POLE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
DIRECTION OPERATION GRAND SITE DE FRANCE
Projet de réalisation de sanitaires rue de la Mer à ESCALLES
présenté par le Conseil départemental du Pas-de-Calais

Conformément aux articles L123-2 et R123-19-1 du Code de l’Environnement, il sera procédé à une mise à disposition du public du dossier concernant le projet de réalisation des sanitaires rue de la Mer à Escalles.

La Maîtrise d’Ouvrage de ce projet est portée par le Conseil départemental du Pas-de-Calais – Pôle Aménagement et Développement territorial – Direction Opération Grand Site de France – ferme d’Haringzelles 62179 AUDINGHEN – 03.21.99.05.70.
Le dossier sera mis à disposition du public à la mairie d’Escalles – 2 Place de la Mairie où les intéressés pourront en prendre connaissance du 23 juin au 10 juillet 2020 inclus aux jours et heures suivants :

MAIRIE DE ESCALLES
Lundi de 16h45 à 18h45
Mercredi de 16h45 à 18h45
Vendredi de 16h45 à 18h30

Les observations éventuelles sur le projet pourront être consignées sur le registre prévu à cet effet ou être adressées par écrit au Maître d’Ouvrage en mairie d’Escalles qui les annexera au registre.
A l’expiration du délai de mise à disposition du public, un bilan sera dressé par le Maître d’Ouvrage à l’autorité compétente. La décision d’autorisation, d’approbation ou d’exécution sera mise en ligne sur le site internet : www.escalles.fr et consultable en mairie.

Le dossier complet est accessible également à partir des liens suivants :

→ MDDP – PC – 01 Plans
→ MDDP – PC – 02 Notice descriptive
→ MDDP – PC – 03 Réversibilité de la construction
→ MDDP – PC39_40 – 01 Plans
→ MDDP – PC39_40 – 02 Pièce n°3. Notice sécurité
→ MDDP – PC39_40 – 03 Pièce n°10. Notice d’accessibilité ERP
→ MDDP – PC39_40 – 04 Dossier spécifique
→ Contraintes de positionnement des sanitaires de l’aire d’accueil d’Escalles